CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales constituent les modalités et les conditions d'utilisation des services proposés par AGABOX.

Généralités

En utilisant les services d'AgaBox, vous acceptez les termes et les conditions générales d'utilisation.

Agabox se réserve le droit d'actualiser et/ou de modifier les présentes conditions sans préavis.

Toutes les nouvelles caractéristiques qui augmentent ou améliorent les services proposés, en incluant la mise en place de nouveaux outils et de nouvelles ressources, seront soumises aux présentes conditions générales.

La simple utilisation d’Agabox marquera votre consentement à de tels changements.

La violation d'un des termes des présentes conditions générales entraînera la résiliation de votre compte, si vous en possédez un.

Votre compte Agabox - Boite à plans

1. Vous devez fournir votre nom juridique complet, une adresse de courrier électronique valide ainsi que les autres renseignements demandés lors de la création de votre compte.

2. Vous êtes responsable de la sécurité d'accès à votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Agabox ne peut être tenu responsable pour une perte ou un vol de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de tout contenu que vous diffusez, téléchargez, envoyez ou transmettez par quelque moyen que ce soit par l'intermédiaire du service. Vous acceptez de garantir et d'indemniser Agabox pour tout dommage ou frais en cas d'action par un tiers lié au contenu diffusé, téléchargé ou transmis par vous-même.

Agabox ne contrôle pas le contenu diffusé par l'intermédiaire du service et, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu en tant que tel. Vous reconnaissez qu'en utilisant le service, vous pouvez avoir affaire à des contenus choquants, indécents ou répréhensibles.

3. Vous acceptez d'évaluer et de supporter tous les risques associés à l'utilisation d'un contenu, y compris la confiance placée dans la précision, l'exhaustivité ou l'utilité d'un tel contenu.

4. L'utilisation d’Agabox doit se faire en respect avec les lois en vigueur dans votre juridiction (en incluant, mais de manière non limitée, les lois sur le respect des droits d'auteurs).

5. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique lui permettant d’utiliser nos services, à l’aide, notamment, de la version de démonstration en ligne.

6. Le droit accordé à l’utilisateur dans le cadre du Contrat est personnel, incessible et non transférable.

Paiements - Boite à plans

1. Le service "Boite à plans" est facturé à l'avance sur une base mensuelle, annuelle, bi-annuelle ou quinquénnalle selon votre abonnement choisi et est non remboursable. Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé pour les mois partiellement utilisés ou pour les mois inutilisés.

Tous les prix sont exprimés hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Aucun délai de paiement ne sera accordé.

3. Votre accès est actif pour la durée de votre choix. Passé ce délai, vous recevrez un email vous informant que votre abonnement est arrivé à échéance. Il n’y a aucune reconduction tacite.

4.En cas de non-renouvellement de votre part, l’accès à votre boite à plans sera interrompu. Si le renouvellement n'est pas effectué dans le mois suivant, votre compte sera automatiquement inaccessible. Agabox ne pourra être tenu responsable pour la perte totale de vos données.

Les comptes sont automatiquement supprimés au-delà de 3 mois d’inactivité et/ou de non connexion.

Résiliation - Boite à plans

1. Vous êtes seul(e) responsable de la résiliation de votre accès. Une demande par téléphone ou par courrier électronique ne sera pas considérée comme une demande de résiliation. Vous pouvez mettre fin à votre accès à tout moment par lettre recommandée envoyée en nos bureaux.

2. En cas de résiliation, l'ensemble de votre contenu sera automatiquement supprimé de nos serveurs. Vos données ne pourront pas être récupérées après la résiliation de votre compte.

3. Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé pour les mois partiellement utilisés ou pour les mois inutilisés.

Modifications du service et des tarifs - Boite à plans

1. Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. La modification du prix sera annoncée sur le site http://www.agabox.com, par courrier électronique ou directement dans l'application Agabox sous forme d'annonces.

2. Agabox ne peut être tenu responsable pour des dommages éventuels subis lors d'une modification du service, d'un changement des prix, de la suspension du service.

Droits et Propriétés du contenu

1. Nous ne réclamons aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous ajoutez dans votre compte Agabox. Votre profil ainsi que l'ensemble des contenus restent votre propriété et votre responsabilité.

Informations - Utilisation - Boite à plans

1. Le service Agabox est fourni "tel quel", sans aucune autre garantie.

2. Agabox fait appel à des prestataires et fournisseurs extérieurs (nom de domaine, serveur, bande passante, stockage, …) de manière à assurer son bon fonctionnement.

3. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter n'importe quelle portion du service, sans la permission écrite d’Agabox.

4. Agabox se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, injurieux, menaçant, diffamatoire, pornographique, pédophile, obscène ou qui pourrait violer la propriété intellectuelle sans avis préalable.

5. Le support technique est fourni aux titulaires de comptes et est disponible via courrier électronique ou par téléphone.

6. De par le fonctionnement technique de l'application Agabox, vos informations (votre contenu transmis), peuvent être transférées de manière non cryptée et impliquer des transmissions sur des réseaux différents ; et être modifiées pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux.

7. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code d'une nature destructive à travers Agabox.

8. Vous ne devez pas poster, accueillir, ou transmettre du courrier électronique non sollicité, des SMS, ou des messages de type "spam" à travers Agabox.

9. Si votre usage de bande passante excède 1 Go/mois, ou excède de façon significative l'usage de bande passante moyen (déterminé uniquement par Agabox), nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou de limiter votre bande passante jusqu'à ce que vous puissiez réduire votre consommation.

10. Agabox ne peut être tenu responsable pour aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, important ou exemplaire, en incluant, mais de manière non limitée, les dommages pour la perte de profits, ou d'autres pertes impalpables, provenant de : l'incapacité d'utiliser le service ; le prix d'obtention de marchandises de produit de substitution et de services provenant de n'importe quelles marchandises, données, renseignements ou services achetés ou obtenus ou messages reçus ou transactions entrées par ou du service; l'utilisation faite sans autorisation de vos données ou la modification de vos données par une personne non autorisée.

11. Agabox ne garantit pas que le service satisfera vos besoins spécifiques, le service sera continu, sûr, et/ou sans erreur, les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou sûrs, la qualité de n'importe quels produits, services, renseignements, satisfera à vos attentes et que toutes les erreurs du service seront corrigées.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Agabox s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Autres services proposés par AgaBox

  • Création de sites Internet, développement d'application, référencement de sites web.
  • Gestion de parcs informatiques et le dépannage de matériel informatique.
  • Photogrammétrie, prise de vues par drone.

1. Après l'établissement d'un devis et l'acceptation de celui-ci par le client, il sera demandé le versement d'un acompte de 50% du montant du devis accepté. Le solde de la prestation sera à régler le jour de la mise en application du service.

2. Tous les prix sont exprimés hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

3. Aucun délai de paiement ne sera accordé.

Loi applicable et clause attributive de juridiction

La validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive du TGI de Grasse.

Si vous êtes en désaccord avec une ou plusieurs dispositions des présentes conditions, n’utilisez pas notre service.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, le reste du contrat n'en sera pas affecté.

Photogrammétrie à la demande

Nous reconstruisons numériquement en 3D des objets physiques. A l'aide d'un drone, nous photographions une scène. Ces photos sont ensuite converties en modèle 3D. Ce procédé est utilisé, entre autres, dans la conception de projets architecturaux. En savoir +